Conditions générales

Le présent site Season Paper Collection est édité par la Société Season SAS au capital de 5 000,00 euros.

 

GÉNÉRAL

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des commandes passées sur la boutique en ligne www.seasonpapercollection.com. Les conditions applicables à toute commande sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande. Toute commande validée par le consommateur au sein de la boutique en ligne www.seasonpapercollection.com implique l’acceptation préalable des présentes conditions générales, la reconnaissance d’en avoir parfait connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

 

INFORMATIONS CONTRACTUELLES

La boutique en ligne www.seasonpapercollection.com mentionne les informations suivantes : notice légale permettant une identification précise de la Société; présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés; indication, en Euros (TTC) du prix des biens et le cas échéant, participation aux frais de port et d’emballage; indication des modalités de paiement et de livraison; l’existence d’un droit de rétraction; la durée de validité de l’offre. L’ensemble des informations du site www.seasonpapercollection.com est présenté en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.

 

PRODUITS

Les renseignements mentionnés sur chaque fiche-produits ne sont donnés qu’à titre indicatif. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels.

 

DISPONIBILITÉ

Les offres présentées par www.seasonpapercollection.com ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Season SAS se réserve le droit de modifier l’assortiment des produits, leurs délais de disponibilité et leurs prix. En cas d’indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. Nous vous proposerons alors un nouveau délai ou un produit équivalent ou le remboursement de cet article (sous 14 jours ouvrés). Season SAS ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock et indisponibilité du produit de force majeur, de perturbation ou grève total ou partiellement notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communications, inondations, incendie.

 

MODE DE PAIEMENT

Le paiement est exigible à la commande et sera effectué par carte bancaire par le biais des systèmes sécurisé 3Dsecure ou Paypal. Season SAS accusera réception de la commande dès paiement par courrier électronique. La date de validation de la commande correspond à la date de paiement en ligne. Les produits demeurent la propriété de la boutique en ligne www.seasonpapercollection.com jusqu’au complet paiement du prix.

 

LIVRAISON

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit au transporteur. Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit dans le bon de commande. Season SAS ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison.

 

FRAIS DE DOUANE

Toute commande passée sur la boutique en ligne et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un bien sont à la charge du consommateur et relèvent de sa responsabilité. Season SAS n’est pas tenu de vérifier et d’informer le consommateur des droits de douanes et taxes applicables.

 

RÉTRACTION ET RETOURS

Tous les produits vendus bénéficient de la clause « satisfait ou remboursé ». Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation auprès de Season SAS sauf produits personnalisés spécifiés. Les articles retournés doivent être dans un état neuf et dans leur emballage d’origine pour permettre leur commercialisation ultérieure. Tout article ne respectant pas ces caractéristiques ne sera ni remboursé ni échangé. En cas de perte ou détérioration du colis retourné, Season SAS ne pourra procéder au remboursement de la commande et le consommateur devra effectuer une réclamation directement auprès de son transporteur. Ce droit de rétraction s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du client.

Adresse de retour :

SEASON SAS CHEZ SERVIAPLUS

14, rue des Campanules

77185 Lognes

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments de la boutique en ligne www.seasonpapercollection.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Season SAS. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Toutes les images sont réalisées par Season SAS et pour sa simple utilisation. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que la boutique en ligne. Season SAS dégage toute responsabilité dans le cas où les contenu de ces sites contreviendrait aux lois et règlements en vigueur.

 

DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET COOKIES

Conformément à la loi relativement à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux consommateurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé pour le bon déroulement de la commande, le consommateur reconnait en avoir connaissance. Tous les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant. Le traitement des données nominatives, qui sont conservées par l’éditeur aux seules fins d’une bonne administration des commandes et des relations commerciales. La boutique en ligne utilise des cookies ce dont l’utilisateur est informé en arrivant sur la boutique en ligne. Ces cookies ne sont installés qu’après acceptation par l’utilisateur, la poursuite de la navigation sur le site internet valant acceptation. L’utilisateur peut s’opposer à l’utilisation de ces cookies en paramétrant son navigateur, sachant que l’accès à certains services peut nécessiter l’acceptation préalable par l’utilisateur des cookies.

 

LITIGES

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, compétence est attribué aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

 

MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Season SAS se réserve le droit de modifier dans le temps ces conditions générales de vente. Dans l’hypothèse où l’un quelconque des termes des conditions générales de vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions resteront en vigueur.

 

CONTACT

 

SEASON SAS

48 Rue Jules Ferry

93100 Montreuil

Siret : 824 938 062 00018

R.C.S.  Bobigny